• deutsch
  •  | 
  • français
  • Les groupes de travail

    Les tâches générales des groupes de travail sont les suivantes :

    • Observer les développements juridiques, sociaux et techniques dans ce domaine de travail
    • Evaluer régulièrement la marge de manoeuvre dont disposent de manière générale les Préposés à la protection des données et en particulier privatim
    • Elargir les propositions faites par le Bureau pour ce qui a trait à la manière d'agir, en particulier pour: la collaboration en comités, la tenue de séminaires spécifiques, le traitement de ce sujet dans le cadre des Assemblées ou d'une Conférence des Préposés suisses à la protection des données, l'expression de la position (dans le cadre de prises de position, de résolutions, etc.)
    • Etablir régulièrement des rapports à l'intention du Bureau, au minimum deux fois par année avant la tenue des séances en plénum
    • Peuvent être chargé év. de tâches supplémentaires
    • S'assurer si nécessaire le concours de personnes externes (sous réserve de l'approbation du Bureau, lorsque leur collaboration génère des coûts supplémentaires)

    AGX - Santé
    AG Droit européen
    AG Principe de publicité