En raison des révisions de la protection des données en Europe – notamment la modernisation de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe et l’adoption de la directive européenne 2016/680, relevant de Schengen, pour la coopération judiciaire et policière en matière pénale – les lois sur la protection des données des cantons doivent également être […]

Berne, le 15.12.2022 – Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du processus politique de formation d’opinion se servent d’instruments numériques pour véhiculer des messages aussi ciblés que possible auprès des électeurs. Dès lors, les risques pour l’autodétermination informationnelle et […]

Ces derniers mois, plusieurs gouvernements cantonaux ont publié leurs décisions quant à l’utilisation de « Microsoft 365 » (M365) dans l’administration. La décision du Conseil d’Etat du Canton de Zurich (RRB 542/2022 du 30 mars 2022) a retenu toute l’attention. En février 2022, privatim a édité un « Aide-mémoire sur les risques et les mesures […]

En vue des nouveaux développements et de l’évolution des connaissances en matière des technologies basées sur le cloud, privatim a entièrement révisé son aide-mémoire sur les risques et mesures spécifiques au cloud. Le bureau de privatim a adopté la nouvelle version 3.0 le 3 février 2022. Elle remplace la version 2.1 du 17 décembre 2019. […]

Berne, 28.01.2021 – Même si son entrée en vigueur est prévue pour 2022, la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) incite déjà les cantons à moderniser leur législation. Depuis plusieurs années, les autorités de protection des données de la Confédération et des cantons ont mis en place une collaboration […]

Le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 a provoqué (et dans certains cas provoque encore) des écarts des standards normaux en matière de protection de données, notamment sur les deux points suivants : D’une part, la pondération des intérêts et des risques, toujours nécessaire, a pu conduire à […]

Actuellement, les administrations publiques et les écoles cherchent d’urgence des solutions numériques pour assurer la coopération pendant la situation extraordinaire provoquée par la crise du Covid-19. Les situations extraordinaires appellent des mesures extraordinaires. C’est pourquoi l’utilisation de services/solutions dont la conformité avec la protection des données n’est pas pleinement garantie peut sembler admissible pendant la […]

Dans notre société moderne, les exigences à l’égard d’une mobilité à la fois multimodale et durable sont élevées. Toutefois, les grands projets numériques ne peuvent emporter l’adhésion des citoyens que si la sphère privée des usagers est protégée. Les autorités fédérales et cantonales de la protection des données invitent donc les opérateurs concernés à investir […]

Le 20 décembre 2019, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) adopte, après le Conseil fédéral, la nouvelle stratégie suisse de cyberadministration de la Confédération, des cantons et des communes pour les années 2020-2023. Un nouvel élan doit ainsi être donné à la digitalisation des administrations publiques. Pour cela, des ressources personnelles et financières sont attribuées […]

privatim a révisé et complété son aide-mémoire sur les risques et mesures spécifiques à la technologie du Cloud computing publié en février 2019 par des informations relatifs au CLOUD Act américain. Selon ce décret, les fournisseurs de cloud computing soumis à la loi CLOUD doivent garantir aux autorités américaines l’accès aux données stockées, même si […]