Catégorie: Actualités_CH.
État des révisions de la loi sur la protection des donneées dans les cantons (31 mars 2026)

En raison des révisions de la protection des données en Europe – notamment la modernisation de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe et l’adoption de la directive européenne 2016/680, relevant de Schengen, pour la coopération judiciaire et policière en matière pénale – les lois sur la protection des données des cantons doivent également être […]

Privatim adopte une résolution au sujet de solutions internationales de cloud

L’externalisation par les organes publics de données sensibles dans des solutions internationales n’est dans la plupart des cas pas admissible, comme le constate privatim, la Conférence des préposés suisses à la protection des données dans une résolution publiée aujourd’hui. L’intérêt d’utiliser des infrastructures déjà disponibles, qu’on appelle « Software-as-a-Service » (SaaS) augmente aussi auprès des organes publics. […]

Résolution sur l’externalisation du traitement des données dans le cloud

Les logiciels basés sur le cloud n’ont jamais été aussi attractifs. Les infrastructures potentiellement accessibles à tous les utilisateurs d’Internet (appelées « clouds publics ») permettent une allocation dynamique des capacités de calcul et de stockage en fonction des besoins des clients. Cet effet d’échelle est d’autant plus important que l’infrastructure du fournisseur de cloud […]

Publication: Transfert de données personelles à des organisations aux États-Unis sur la base du Swiss-U.S. Data Privacy Framework

Les organisations privées, qui sont certifiées au Data Privacy Framework en vigueur entre la Suisse et les États Unis, offrent un niveau de protection des données adéquat. Dans le contexte de l’externalisation des données à des organisations certifiées, privatim émet des recommandations à l’attention des organes publics cantonaux et communaux. Transfert de données personelles à […]

État des révisions de la loi sur la protection des données dans les cantons (1 juin 2025)

En raison des révisions de la protection des données en Europe – notamment la modernisation de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe et l’adoption de la directive européenne 2016/680, relevant de Schengen, pour la coopération judiciaire et policière en matière pénale – les lois sur la protection des données des cantons doivent également être […]

État des révisions de la loi sur la protection des données dans les cantons (25 novembre 2024)

En raison des révisions de la protection des données en Europe – notamment la modernisation de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe et l’adoption de la directive européenne 2016/680, relevant de Schengen, pour la coopération judiciaire et policière en matière pénale – les lois sur la protection des données des cantons doivent également être […]

Élections fédérales de 2023 : le PFPDT et privatim ont mis à jour leur guide

Berne, le 15.12.2022 – Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du processus politique de formation d’opinion se servent d’instruments numériques pour véhiculer des messages aussi ciblés que possible auprès des électeurs. Dès lors, les risques pour l’autodétermination informationnelle et […]

Pas de feu vert pour « Microsoft 365 »

Ces derniers mois, plusieurs gouvernements cantonaux ont publié leurs décisions quant à l’utilisation de « Microsoft 365 » (M365) dans l’administration. La décision du Conseil d’Etat du Canton de Zurich (RRB 542/2022 du 30 mars 2022) a retenu toute l’attention. En février 2022, privatim a édité un « Aide-mémoire sur les risques et les mesures […]

Nouvelle version révisée de l’aide-mémoire « Risques et mesures spécifiques au cloud » de privatim

En vue des nouveaux développements et de l’évolution des connaissances en matière des technologies basées sur le cloud, privatim a entièrement révisé son aide-mémoire sur les risques et mesures spécifiques au cloud. Le bureau de privatim a adopté la nouvelle version 3.0 le 3 février 2022. Elle remplace la version 2.1 du 17 décembre 2019. […]

Journée internationale de la protection des données 2021: pas d’érosion de la sphère privée – malgré la pandémie

Berne, 28.01.2021 – Même si son entrée en vigueur est prévue pour 2022, la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) incite déjà les cantons à moderniser leur législation. Depuis plusieurs années, les autorités de protection des données de la Confédération et des cantons ont mis en place une collaboration […]