Collaboration digitale: repercussions de l’assouplissement

Le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 a provoqué (et dans certains cas provoque encore) des écarts des standards normaux en matière de protection de données, notamment sur les deux points suivants : D’une part, la pondération des intérêts et des risques, toujours nécessaire, a pu conduire à des résultats différents. Ainsi, pour pouvoir remplir la mission éducative des écoles, l’utilisation de solutions de vidéoconférence ne répondant pas toujours (ou pas encore) pleinement aux exigences applicables en termes de protection de données semblaient se justifier. D’autre part, les solutions adoptées n’ont parfois pas été examinées du tout ou seulement de manière très sommaire par les autorités de protection des données.

Avec le retour à la normale – comme par exemple la reprise de l’enseignement présentiel à l’école obligatoire – la pesée des risques aussi doit de nouveau s’effectuer normalement, et les solutions TIC introduites en raison de la crise doivent être examinées comme il se doit – si nécessaire en ayant recours aux autorités de protection des données – et elles doivent, le cas échéant, être améliorées ou remplacées par des solutions conformes à la loi.

Il convient de noter que la rapidité et l’ampleur des mesures d’assouplissement varient d’un domaine administratif à l’autre ; par conséquent, l’évaluation des risques et le degré d’approfondissement de l’examen peuvent varier pour un même produit en fonction de l’autorité et des tâches concernées. Dans des cas individuels, il est même concevable qu’une autorité continue à privilégier une solution provisoire dans certains domaines (par exemple pour les contacts avec des enfants qui, en raison des risques encourus, continuent à recevoir un enseignement à distance), mais n’utilise que des produits correctement testés et conformes à la loi dans tous les autres.

Articles similaires

Surveillance de la corres... Selon le rapport explicatif, le projet de révision a en particulier pour but de créer une base légale solide pour l’utilisation de nouvelles technologies dans le domaine
Protection des données :... privatim salue l’avant-projet (AP) de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). La révision totale constitue une occasion d’adapter le droit
La numérisation a besoin... Lors de cette première journée suisse du digital, les opportunités de la numérisation sont soulignées à juste titre. privatim, la Conférence des préposé(e)s suisses à la protection
Ordonnance sur les relevÃ... Ordonnance sur les relevés statistiques privatim maintient sa position : un texte problématique du point de vue constitutionnel. Le document n’existe pas en français. Télécharcher le document
Sécurité numérique : d... Un rapport d’experts soumis au Conseil fédéral pointe du doigt les lacunes et formule des recommandations en matière de protection des données, à l’heure où des mesures
Aucune loi spécifique au... Aux Etats-Unis, YouTube est attaquée par une vingtaine d’associations pour violation de la loi américaine de protection de la vie privée des enfants. En Suisse, il n’existe
Pourquoi le vol de donné... Les données de 800 000 clients, dont leurs nom, date de naissance et numéro de téléphone mobile, ont été volées chez un partenaire de l’opérateur. Ces informations pourraient
Europe’s enforcemen... A new report by the Irish Council for Civil Liberties (ICCL) uncovers a paralysis at the heart of the EU General Data Protection Regulation (GDPR) and reveals
Pouvons-nous réellement ... Digital native ou pas, nous laissons tous derrière nous une empreinte numérique lorsque nous surfons sur le web. Définissant notre identité en ligne, ces traces que nous
Whats up, WhatsApp? La publication d’une nouvelle version des conditions d’utilisation de WhatsApp le 4 janvier a entrainé un vaste mouvement de migration des utilisateurs sur d’autres services comme Telegram