Collaboration digitale: repercussions de l’assouplissement

Le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 a provoqué (et dans certains cas provoque encore) des écarts des standards normaux en matière de protection de données, notamment sur les deux points suivants : D’une part, la pondération des intérêts et des risques, toujours nécessaire, a pu conduire à des résultats différents. Ainsi, pour pouvoir remplir la mission éducative des écoles, l’utilisation de solutions de vidéoconférence ne répondant pas toujours (ou pas encore) pleinement aux exigences applicables en termes de protection de données semblaient se justifier. D’autre part, les solutions adoptées n’ont parfois pas été examinées du tout ou seulement de manière très sommaire par les autorités de protection des données.

Avec le retour à la normale – comme par exemple la reprise de l’enseignement présentiel à l’école obligatoire – la pesée des risques aussi doit de nouveau s’effectuer normalement, et les solutions TIC introduites en raison de la crise doivent être examinées comme il se doit – si nécessaire en ayant recours aux autorités de protection des données – et elles doivent, le cas échéant, être améliorées ou remplacées par des solutions conformes à la loi.

Il convient de noter que la rapidité et l’ampleur des mesures d’assouplissement varient d’un domaine administratif à l’autre ; par conséquent, l’évaluation des risques et le degré d’approfondissement de l’examen peuvent varier pour un même produit en fonction de l’autorité et des tâches concernées. Dans des cas individuels, il est même concevable qu’une autorité continue à privilégier une solution provisoire dans certains domaines (par exemple pour les contacts avec des enfants qui, en raison des risques encourus, continuent à recevoir un enseignement à distance), mais n’utilise que des produits correctement testés et conformes à la loi dans tous les autres.

Articles similaires

Résolution: Manque de re... Le 20 décembre 2019, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) adopte, après le Conseil fédéral, la nouvelle stratégie suisse de cyberadministration de la Confédération, des cantons et
Données personnelles : U... Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas
Loi fédérale sur les je... La loi proposée ne peut pas satisfaire les exigences posé par la protection des données: La loi manque en partie la précision requise pour légitimer les atteintes
Belgique : Facebook doit ... Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné ce vendredi au réseau social Facebook de s’aligner sur la loi belge de protection des données en cessant
Pour une identité numér... Un passeport digital à la disposition de ceux qui le désirent, pourquoi pas? Mais avec un prix clair et sans collecte de données.14.2.21, Le Temps
Révision de la loi fédÃ... Réponse de privatim concernant la LAGH en allemand
Ordonnance sur les relevÃ... Ordonnance sur les relevés statistiques privatim maintient sa position : un texte problématique du point de vue constitutionnel. Le document n’existe pas en français. Télécharcher le document
Données personnelles : l... Un sondage réalisé par l’institut CSA montre que, contrairement aux idées reçues, les plus jeunes sont au moins aussi inquiets sur ce point que leurs aînés. Le
Le coup d’Etat dont nou... On peut avoir la démocratie, on peut avoir une société de surveillance, mais on ne peut pas avoir les deux, plaide Shoshana Zuboff, sociologue et professeure à
Loi sur les publications ... Loi sur les publications officielles (LPubl) privatim salue que la publication de données personnelles sur des plateformes accessibles en ligne ne doit être admise que si cela