Collaboration digitale: repercussions de l’assouplissement

Le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 a provoqué (et dans certains cas provoque encore) des écarts des standards normaux en matière de protection de données, notamment sur les deux points suivants : D’une part, la pondération des intérêts et des risques, toujours nécessaire, a pu conduire à des résultats différents. Ainsi, pour pouvoir remplir la mission éducative des écoles, l’utilisation de solutions de vidéoconférence ne répondant pas toujours (ou pas encore) pleinement aux exigences applicables en termes de protection de données semblaient se justifier. D’autre part, les solutions adoptées n’ont parfois pas été examinées du tout ou seulement de manière très sommaire par les autorités de protection des données.

Avec le retour à la normale – comme par exemple la reprise de l’enseignement présentiel à l’école obligatoire – la pesée des risques aussi doit de nouveau s’effectuer normalement, et les solutions TIC introduites en raison de la crise doivent être examinées comme il se doit – si nécessaire en ayant recours aux autorités de protection des données – et elles doivent, le cas échéant, être améliorées ou remplacées par des solutions conformes à la loi.

Il convient de noter que la rapidité et l’ampleur des mesures d’assouplissement varient d’un domaine administratif à l’autre ; par conséquent, l’évaluation des risques et le degré d’approfondissement de l’examen peuvent varier pour un même produit en fonction de l’autorité et des tâches concernées. Dans des cas individuels, il est même concevable qu’une autorité continue à privilégier une solution provisoire dans certains domaines (par exemple pour les contacts avec des enfants qui, en raison des risques encourus, continuent à recevoir un enseignement à distance), mais n’utilise que des produits correctement testés et conformes à la loi dans tous les autres.

Articles similaires

Why Should Americans Care... We are all in this together, argues Tim Edgar in this opinion piece: In the digital age, the only way to protect the privacy of Americans is to protect
Révision de la LF sur le... Révision de la LF sur les étrangers concernant les sanctions applicables aux entreprises de transport («carrier sanctions»), le système d’information sur les données relatives aux passagers et
Belgique : Facebook doit ... Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné ce vendredi au réseau social Facebook de s’aligner sur la loi belge de protection des données en cessant
«Nous confions tout à u... Jonathan, hacker professionnel berlinois appelle les internautes à se protéger d’un monde numérique capable aujourd’hui de biaiser la réalité et dans lequel des individus isolés peuvent menacer
Privacy Shield : un rappo...       Successeur du Safe Harbor, le Privacy Shield encadre les échanges transatlantiques de données à caractère personnel à des fins commerciales depuis le 1er août
Plus que jamais: attentio... Tant en Suisse qu’en Europe, les Etats rappellent les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées, utilisées et stockées. En cette période de pandémie, c’est
Aucune publication des do... L’introduction, à partir de 2012, des forfaits par cas pour les prestations des hôpitaux ne doit pas conduire à la suppression du secret médical. privatim, l’association des
Nouvelle loi sur le dossi... La cybersanté représente un enjeu national et une coordination est nécessaire afin que n’émergent pas des projets isolés qui s’avéreraient incompatibles entre eux. Des normes et des
Protection des données: ... Les PME suisses jugent la protection des données importantes. Mais dans la pratique, très peu sont en mesure de gérer les exigences qui découlent des lois et
Collaboration digitale pe... Actuellement, les administrations publiques et les écoles cherchent d’urgence des solutions numériques pour assurer la coopération pendant la situation extraordinaire provoquée par la crise du Covid-19. Les