Élections fédérales de 2023 : le PFPDT et privatim ont mis à jour leur guide

Berne, le 15.12.2022 – Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du processus politique de formation d’opinion se servent d’instruments numériques pour véhiculer des messages aussi ciblés que possible auprès des électeurs. Dès lors, les risques pour l’autodétermination informationnelle et la vie privée des personnes concernées sont importants. Un guide actualisé permet de s’informer sur ces questions dans la perspective des élections fédérales de 2023.

Toute personne traitant des données dans un contexte d’élections et de votations doit savoir que le droit en vigueur, de même que la nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, juste avant les élections pour le renouvellement intégral, considère les informations sur les opinions politiques et philosophiques comme des données sensibles.

Dans la nouvelle version de leur guide, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Conférence des préposés suisses à la protection des données (privatim) mettent en particulier l’accent sur l’importance du principe de la transparence pour la protection des données dans le contexte des élections et des votations. Les électeurs ont le droit de connaître les méthodes de traitement des données et les technologies numériques utilisées pour les approcher.

Guide relatif aux élections et aux votations – version actualisée en décembre 2022

 

Articles similaires

A quand la démocratie nu... Les défenseurs d’une démocratie plus rapide, efficace et transparente à l’aide de la technologie espèrent que la crise actuelle conduira les institutions à se réformer en profondeur
Protection des données: ... Les PME suisses jugent la protection des données importantes. Mais dans la pratique, très peu sont en mesure de gérer les exigences qui découlent des lois et
Pourquoi le vol de donné... Les données de 800 000 clients, dont leurs nom, date de naissance et numéro de téléphone mobile, ont été volées chez un partenaire de l’opérateur. Ces informations pourraient
Privacy Shield : un rappo...       Successeur du Safe Harbor, le Privacy Shield encadre les échanges transatlantiques de données à caractère personnel à des fins commerciales depuis le 1er août
Getting your data out of ... If you’re not a journalist or a privacy advocate, convincing big tech to release your data is almost impossible. But hope is coming with the EU’s General
Pour une identité numér... Un passeport digital à la disposition de ceux qui le désirent, pourquoi pas? Mais avec un prix clair et sans collecte de données.14.2.21, Le Temps
Loi fédérale sur les je... La loi proposée ne peut pas satisfaire les exigences posé par la protection des données: La loi manque en partie la précision requise pour légitimer les atteintes
N’utilisez pas Zoom Les dangers de l’application Zoom: interview de Sébastien Fanti, préposé valaisan à la protection des données. 29.3.20, Forum RTS
Pas de feu vert pour « M... Ces derniers mois, plusieurs gouvernements cantonaux ont publié leurs décisions quant à l’utilisation de « Microsoft 365 » (M365) dans l’administration. La décision du Conseil d’Etat du
Loi fédérale sur la sé... privatim salue la création d’une base légale au sens formel pour la sécurité des informations. Néanmois, il y a quelques points à critiquer et a remettre en