Élections fédérales de 2023 : le PFPDT et privatim ont mis à jour leur guide

Berne, le 15.12.2022 – Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du processus politique de formation d’opinion se servent d’instruments numériques pour véhiculer des messages aussi ciblés que possible auprès des électeurs. Dès lors, les risques pour l’autodétermination informationnelle et la vie privée des personnes concernées sont importants. Un guide actualisé permet de s’informer sur ces questions dans la perspective des élections fédérales de 2023.

Toute personne traitant des données dans un contexte d’élections et de votations doit savoir que le droit en vigueur, de même que la nouvelle loi sur la protection des données, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2023, juste avant les élections pour le renouvellement intégral, considère les informations sur les opinions politiques et philosophiques comme des données sensibles.

Dans la nouvelle version de leur guide, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) et la Conférence des préposés suisses à la protection des données (privatim) mettent en particulier l’accent sur l’importance du principe de la transparence pour la protection des données dans le contexte des élections et des votations. Les électeurs ont le droit de connaître les méthodes de traitement des données et les technologies numériques utilisées pour les approcher.

Guide relatif aux élections et aux votations – version actualisée en décembre 2022

 

Articles similaires

Résolution: Manque de re... Le 20 décembre 2019, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) adopte, après le Conseil fédéral, la nouvelle stratégie suisse de cyberadministration de la Confédération, des cantons et
Résolution sur l’exter... Les logiciels basés sur le cloud n’ont jamais été aussi attractifs. Les infrastructures potentiellement accessibles à tous les utilisateurs d’Internet (appelées « clouds publics ») permettent une
L’application «bon... Le préposé fédéral à la protection des données se plaignait que l’assureur Helsana et son programme de bonus enfreignaient la loi. Le Tribunal administratif fédéral lui a
Cloud Computing en milieu... Microsoft adapte ses conditions contractuelles pour les produits destinés aux écoles privatim a réussi une percée dans la mise en oeuvre des éxigences liées à la protection
Privatim adopte une réso... L’externalisation par les organes publics de données sensibles dans des solutions internationales n’est dans la plupart des cas pas admissible, comme le constate privatim, la Conférence des
Les Etats renforcent la p... La nouvelle loi sur la protection des données divise les esprits. En automne, le National a passablement édulcoré le texte. Le Conseil des Etats a au contraire renforcé mercredi
L’utilisation du numér... Dans plus de 14’000 bases de données gouvernementales le numéro d’AVS (AVSN13) est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire. Une expertise de l’ETH de Zurich montre que les
Systèmes d’information... Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) Le cercle des personnes qui sont susceptibles de figurer dans les systèmes d’information
Edward Snowden: «Ne cess... Dans le cadre des Applied Machine Learning Days, Edward Snowden a livré durant cinquante minutes un plaidoyer clair et précis pour la défense des libertés individuelles sur
Utilisation des médias s... Une utilisation des médias sociaux conforme à la protection des données par les organes publics Twitter et Facebook sont utilisés comme plateformes de publication et d’échanges directs