GUIDE à l’intention des autorités de protection des données de la Confédération et des cantons sur l’application de la loi sur la protection des données au traitement numérique de données personnelles dans le cadre des élections et des votes en Suisse

Les cantons organisent eux aussi des élections et des votations fédérales. Les élections présidentielles américaines ont montré que le monde numérisé offre de nouvelles possibilités d’exercer une influence ciblée sur le processus de formation de l’opinion politique. Le guide s’adresse principalement aux partis politiques et aux groupements d’intérêt ainsi qu’aux négociants de données et aux sociétés d’analyse de données auxquels ces derniers ont recours. Il s’agit de montrer à ces acteurs, qui sont essentiellement soumis au droit priveé de la protection des données, les conditions-cadres pour l’adressage ciblé des électeurs. Les autorités de l’Etat responsables de l’organisation des élections et du vote quant à elles sont d’une part tenues d’agir en tant que personnes de contact pour les partis et les groupes d’intérêt. D’autre part, ils doivent être en mesure de juger de ce qu’une divulgation des données à leur disposition peut accomplir.

Vous trouverez le guide publié par le PFPDT, en collaboration avec les préposés cantonales de la protection des données (privatim) ici.

 

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