Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
Articles similaires
Modification de la loi fÃ...
privatim salue la création d’une base légale au sens formel pour l’exploitation d’ISAS. Le document n’existe pas en français. Télécharger le document en allemand.
Protection des données :...
privatim salue l’avant-projet (AP) de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). La révision totale constitue une occasion d’adapter le droit
Aucune loi spécifique au...
Aux Etats-Unis, YouTube est attaquée par une vingtaine d’associations pour violation de la loi américaine de protection de la vie privée des enfants. En Suisse, il n’existe
Digitalisation et secret ...
Est-ce que la digitalisation sonne le glas du secret médical professionnel ? privatim propose des solutions Un grand nombre de médecins externalisent l’administration, l’archivage et la gestion
Avant-projet de la LPD
Une occasion de renforcer la protection des données privatim salue l’avant-projet (AP) de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Il
Ordonnance sur les relevÃ...
Ordonnance sur les relevés statistiques privatim maintient sa position : un texte problématique du point de vue constitutionnel. Le document n’existe pas en français. Télécharcher le document
Google Street View
Les images prises pour Google Street View violent le droit suisse de la protection des données. privatim, l’association des commissaires suisses à la protection des don-nées demande
Les libertés individuell...
La ville connectée est-elle compatible avec le respect de la vie privée ? En France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) souligne les dérives liées
Guide afférent à la bio...
Guide pour l’évaluation des procédés biométriques sur le plan de la protection des données L’utilisation de procédés biométriques ne doit intervenir que dans le cadre des principes
Pouvons-nous réellement ...
Digital native ou pas, nous laissons tous derrière nous une empreinte numérique lorsque nous surfons sur le web. Définissant notre identité en ligne, ces traces que nous