Ordonnance sur les relevés statistiques

Ordonnance sur les relevés statistiques

privatim maintient sa position : un texte problématique du point de vue constitutionnel. Le document n’existe pas en français. Télécharcher le document en allemand.

Articles similaires

Les jouets connectés acc... Ils envahissent votre salon, votre cuisine et, surtout, la chambre de vos enfants. Doit-on craindre les jouets connectés? À l’approche de Noël, les discours alarmistes sur la
Aucune publication des do... L’introduction, à partir de 2012, des forfaits par cas pour les prestations des hôpitaux ne doit pas conduire à la suppression du secret médical. privatim, l’association des
L’application sant... C’est connu: les Suisses sont de grands sportifs et des passionnés de randonnée en montagne. Ces derniers temps, les caisses jouent sur cette corde pour attirer de nouveaux
Contrôle cantonal des fa... Selon la loi sur l’assurance-maladie, les cantons doivent couvrir au moins 55% du mon-tant des prestations stationnaires dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. privatim, l’association
Enregistrement des maladi... Consultation: Loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) L’enregistrement de données oncologiques implique le traitement de données per-sonnelles particulièrement sensibles, traitement qui doit se fonder sur
The microphone is always ... A warrant from police in Arkansas seeking audio records of a man’s Amazon Echo has sparked an overdue conversation about the privacy implications of “always-on” recording devices. This story should serve
Getting your data out of ... If you’re not a journalist or a privacy advocate, convincing big tech to release your data is almost impossible. But hope is coming with the EU’s General
L’Etat numérique a bes... Les préposé(e)s cantonaux à la protection des données réclament une augmentation massive des ressources Poussé par le développement technologique, la numérisation de l’administration publique s’accélère. Les droits
Loi sur les publications ... Loi sur les publications officielles (LPubl) privatim salue que la publication de données personnelles sur des plateformes accessibles en ligne ne doit être admise que si cela
Données personnelles : U... Dans une tribune au « Monde », le juriste Lionel Maurel juge que l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les données personnelles ne règle pas