Ordonnance sur les relevés statistiques

Cloud Computing en milieu... Microsoft adapte ses conditions contractuelles pour les produits destinés aux écoles privatim a réussi une percée dans la mise en oeuvre des éxigences liées à la protection

Guide afférent à la bio... Guide pour l’évaluation des procédés biométriques sur le plan de la protection des données L’utilisation de procédés biométriques ne doit intervenir que dans le cadre des principes

Collaboration digitale: r... Le vaste lockdown mis en place pour faire face à la crise du Covid-19 a provoqué (et dans certains cas provoque encore) des écarts des standards normaux

Deux nouveaux projets de ... Avec l’avant-projet de la loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives (loi sur les précurseurs, LPREX) et l’avant-projet de loi fédérale sur les mesures policières de

Pincé et condamné grâc... Un automobiliste a écopé d’une peine pécuniaire pour avoir trop collé un véhicule et pour avoir traversé une double ligne blanche. Le Tribunal fédéral s’est basé sur

Collaboration digitale pe... Actuellement, les administrations publiques et les écoles cherchent d’urgence des solutions numériques pour assurer la coopération pendant la situation extraordinaire provoquée par la crise du Covid-19. Les

Utilisation des médias s... Une utilisation des médias sociaux conforme à la protection des données par les organes publics Twitter et Facebook sont utilisés comme plateformes de publication et d’échanges directs

Nouvelle loi sur le dossi... La cybersanté représente un enjeu national et une coordination est nécessaire afin que n’émergent pas des projets isolés qui s’avéreraient incompatibles entre eux. Des normes et des

L’utilisation du numér... Dans plus de 14’000 bases de données gouvernementales le numéro d’AVS (AVSN13) est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire. Une expertise de l’ETH de Zurich montre que les

Surveillance indépendant... Une surveillance indépendante de la protection des données dans le cadre de la protection de l’Etat fait toujours défaut Dans le domaine de la protection de l’Etat,