Révision de la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine (LAGH)

Communiqué de presse Jou... Dans notre société moderne, les exigences à l’égard d’une mobilité à la fois multimodale et durable sont élevées. Toutefois, les grands projets numériques ne peuvent emporter l’adhésion

Cloud Computing et organe... L’utilisation de prestations dans le cadre du «Cloud-Computing» correspond à un traitement de données sur mandat (aussi appelé «outsourcing»). Un tel outsourcing doit satisfaire aussi bien aux

L’utilisation du numér... Dans plus de 14’000 bases de données gouvernementales le numéro d’AVS (AVSN13) est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire. Une expertise de l’ETH de Zurich montre que les

SwissDRG: Protection des ... Le système de la facturation des prestations des hôpitaux par le biais de forfaits par cas (SwissDRG), qui sera introduit en 2012, a pour conséquence que les

Contrôle cantonal des fa... Selon la loi sur l’assurance-maladie, les cantons doivent couvrir au moins 55% du mon-tant des prestations stationnaires dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. privatim, l’association

Pincé et condamné grâc... Un automobiliste a écopé d’une peine pécuniaire pour avoir trop collé un véhicule et pour avoir traversé une double ligne blanche. Le Tribunal fédéral s’est basé sur

Avant-projet de la LPD Une occasion de renforcer la protection des données privatim salue l’avant-projet (AP) de la révision totale de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Il

Ordonnance sur les relevÃ... Ordonnance sur les relevés statistiques privatim maintient sa position : un texte problématique du point de vue constitutionnel. Le document n’existe pas en français. Télécharcher le document

Élections fédé... Berne, le 15.12.2022 – Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du