Tâches de police de la Confédération

Privatim salue l’orientation générale du projet, qui simplifie les voies de droit en unifiant le droit de la police actuellement en vigueur; il reste toutefois des remarques à formuler

Ce document n’existe pas en français. Télécharger le document en allemand

Articles similaires

Utilisation du numéro d... Pas d’utilisation du numéro d’assuré AVS partout et pour tout Dans la perspective de la protection des données, seul un travail législatif soigné permettra de légitimer démocratiquement
Pincé et condamné grâc... Un automobiliste a écopé d’une peine pécuniaire pour avoir trop collé un véhicule et pour avoir traversé une double ligne blanche. Le Tribunal fédéral s’est basé sur
Pourquoi le vol de donné... Les données de 800 000 clients, dont leurs nom, date de naissance et numéro de téléphone mobile, ont été volées chez un partenaire de l’opérateur. Ces informations pourraient
Edward Snowden: «Ne cess... Dans le cadre des Applied Machine Learning Days, Edward Snowden a livré durant cinquante minutes un plaidoyer clair et précis pour la défense des libertés individuelles sur
Google Street View Les images prises pour Google Street View violent le droit suisse de la protection des données. privatim, l’association des commissaires suisses à la protection des don-nées demande
Révision de la LF sur le... Révision de la LF sur les étrangers concernant les sanctions applicables aux entreprises de transport («carrier sanctions»), le système d’information sur les données relatives aux passagers et
N’utilisez pas Zoom Les dangers de l’application Zoom: interview de Sébastien Fanti, préposé valaisan à la protection des données. 29.3.20, Forum RTS
Données du registre fonc... La saisie électronique et la publication des données du registre foncier sur Internet comportent des risques pour les droits de la personnalité des personnes concernées; il s’agit
Comment concevoir des por... Dans l’administration numérisée, les portails web font l’interface entre l’administration et les citoyens. Les technologies actuelles permettent de mettre à disposition et d’utiliser ces services 24 heures
A quand la démocratie nu... Les défenseurs d’une démocratie plus rapide, efficace et transparente à l’aide de la technologie espèrent que la crise actuelle conduira les institutions à se réformer en profondeur