Tâches de police de la Confédération

Privatim salue l’orientation générale du projet, qui simplifie les voies de droit en unifiant le droit de la police actuellement en vigueur; il reste toutefois des remarques à formuler

Ce document n’existe pas en français. Télécharger le document en allemand

Articles similaires

Utilisation du numéro d... Pas d’utilisation du numéro d’assuré AVS partout et pour tout Dans la perspective de la protection des données, seul un travail législatif soigné permettra de légitimer démocratiquement
Résolution sur l’exter... Les logiciels basés sur le cloud n’ont jamais été aussi attractifs. Les infrastructures potentiellement accessibles à tous les utilisateurs d’Internet (appelées « clouds publics ») permettent une
The microphone is always ... A warrant from police in Arkansas seeking audio records of a man’s Amazon Echo has sparked an overdue conversation about the privacy implications of “always-on” recording devices. This story should serve
La protection des donnée... Le gouvernement américain exige d’obtenir des données stockées en Irlande sans recourir à la coopération juridique internationale. Une affaire qui devrait, pour le juriste Théodore Christakis dans
Plus que jamais: attentio... Tant en Suisse qu’en Europe, les Etats rappellent les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées, utilisées et stockées. En cette période de pandémie, c’est
Une appli problématique Chantiers illégaux en Valais: le lancement d’une application de signalisation inédite en Suisse romande est entâchée par des critiques. Elle pourrait être illégale. 7.3.17, Le Nouvelliste
Prise de position relativ... Prise de position de privatim, la Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données, sur la révision partielle de la Constitution fédérale et la modification de
Prise de position relativ... Prise de position de privatim, la Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données, sur l’Ordonnance Eurodac liée à la reprise et la mise en oeuvre
Prise de position relativ... Prise de position de privatim, la Conférence des préposé(e)s suisses à la protection des données, relative à la convention intercantonale sur l’entraide policière en matière d’information par
Contrôle cantonal des fa... Selon la loi sur l’assurance-maladie, les cantons doivent couvrir au moins 55% du mon-tant des prestations stationnaires dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. privatim, l’association