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Le 20 décembre 2019, la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) adopte, après le Conseil fédéral, la nouvelle stratégie suisse de cyberadministration de la Confédération, des cantons et
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Articles parus dans la revue «Digma: Zeitschrift für Datenrecht und Informationssicherheit», No.1/2017 Dossier sur la réforme de la loi sur la protection des données. «Souveräner Datenschutz ist notwendig» Die
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Avec l’avant-projet de la loi fédérale sur les précurseurs de substances explosives (loi sur les précurseurs, LPREX) et l’avant-projet de loi fédérale sur les mesures policières de
SwissDRG: Protection des ...
Le système de la facturation des prestations des hôpitaux par le biais de forfaits par cas (SwissDRG), qui sera introduit en 2012, a pour conséquence que les