Tâches de police de la Confédération

Privatim salue l’orientation générale du projet, qui simplifie les voies de droit en unifiant le droit de la police actuellement en vigueur; il reste toutefois des remarques à formuler

Ce document n’existe pas en français. Télécharger le document en allemand

Articles similaires

La protection des donnée... Le gouvernement américain exige d’obtenir des données stockées en Irlande sans recourir à la coopération juridique internationale. Une affaire qui devrait, pour le juriste Théodore Christakis dans
Communiqué de presse Jou... Dans notre société moderne, les exigences à l’égard d’une mobilité à la fois multimodale et durable sont élevées. Toutefois, les grands projets numériques ne peuvent emporter l’adhésion
État des révisions de l... En raison des révisions de la protection des données en Europe – notamment la modernisation de la Convention 108+ du Conseil de l’Europe et l’adoption de la
Le coup d’Etat dont nou... On peut avoir la démocratie, on peut avoir une société de surveillance, mais on ne peut pas avoir les deux, plaide Shoshana Zuboff, sociologue et professeure à
Systèmes informatiques h... Le document concrétise les exigences téchniques concernant l’utilisation des systemès informatiques hospitaliers et montre les règles et lois les plus importants au contexte de la protection des
Aucune publication des do... L’introduction, à partir de 2012, des forfaits par cas pour les prestations des hôpitaux ne doit pas conduire à la suppression du secret médical. privatim, l’association des
Le préposé à la protec... Submergé de demandes, Adrian Lobsiger, le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, tire la sonnette d’alarme. Il demande davantage de moyens et
Systèmes d’information... Ordonnance sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport (OSIS) Le cercle des personnes qui sont susceptibles de figurer dans les systèmes d’information
Élections fédé... Berne, le 15.12.2022 – Les élections et les votations à tous les niveaux de l’État suisse se déroulent dans la réalité globale du numérique. Les acteurs du
L’utilisation du numér... Dans plus de 14’000 bases de données gouvernementales le numéro d’AVS (AVSN13) est utilisé comme identificateur personnel supplémentaire. Une expertise de l’ETH de Zurich montre que les